LE PTZ 2016 - Des conditions d'attribution facilitées

LE PTZ 2016 - Des conditions d'attribution facilitées

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Conseils

Le 25/11/2016

Les acquéreurs pourront se satisfaire car les conditions du PTZ ont été assouplies. Le dispositif est accessible à un plus grand nombre de ménages qu’auparavant ... Retrouvez à qui s'adresse le PTZ et quelles sont les conditions éligibilité !

QU'EST CE QUE LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier permettant de financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de sa résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne peut cependant couvrir à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO EST OUVERT AU NEUF ET À L'ANCIEN

Ce prêt immobilier est ouvert pour l'acquisition d'un logement dans le neuf ou dans l'ancien.

Pour l'ancien une condition est toutefois requise : les opérations d’acquisition doivent comporter 25 % de travaux (isolation, système de chauffage, agrandissements, etc.). La réalisation de ces travaux doit être effectuée dans les trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt (et non commencés avant). L’emprunteur doit s’engager sur l’honneur et fournir des devis attestant du montant des travaux.

Sont compris dans les logements neufs : les maisons individuelles en construction et les logements sur plan en cours de construction ou achevés (depuis moins de cinq ans).
Les logements anciens faisant l’objet de rénovations très lourdes prévues par la réglementation, peuvent être assimilés à du neuf.
Parmi ces rénovations, des travaux de gros oeuvre : surélévation d’un bâtiment, remise à neuf des fondations ou l’ossature du logement,etc. mais également des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second oeuvre (planchers, huisseries, électricité, plomberie, etc.) dans une proportion de deux tiers pour chacun d’eux.

LE PRÊT À TAUX ZÉRO EST RESERVÉ AUX RÉSIDENCES PRINCIPALES

Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible.

Le logement devra être la résidence principale du bénéficiaire du PTZ pendant 6 années après le déblocage des fonds. À ce titre, il devra occuper le logement au minimum 8 mois par an, sauf obligations de déplacements professionnels réguliers, raisons de santé ou autres cas de force majeure. L’entrée dans les lieux doit se faire au plus tard un an après la déclaration d’achèvement des travaux.

QUELLES RESSOURCES POUR UN PRÊT À TAUX ZÉRO ?

Le PTZ est réservé aux foyers ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

tableau des ressources PTZ - Jc immobilier Chateauroux

Attention, l’établissement prêteur apprécie librement votre solvabilité et vos garanties. Il n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (par exemple 2014 pour une offre émise en 2016).
Attention, si le coût total de l'opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence correspondant à votre situation, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro.

Ex. Un couple sans enfants ne pourra financer par un PTZ l’achat d’un bien situé en zone B1, d’un montant supérieur à 42 000 € x 9, soit 378 000 €.

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